Conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseil départemental du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement annuellement deux fois, sans que sa durée totale excède trois ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Conseil départemental du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil départemental du Val d'Oise.
Numéro de référence: 2024126009
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de scellement 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, la pose et l'entretien du mobilier et signalétique sur les sites naturels du Conseil...”
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 2024126009
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 083-251740 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et CVC
Numéro de référence: 2024111031
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques et CVC des bâtiments du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques et CVC des bâtiments du Département du Val d'Oise. Marché sur procédure...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Source: OJS 2024/S 115-354579 (2024-06-12)

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
Numéro de référence: 2024111032
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties...”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties...”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-24 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2024111032
Source: OJS 2024/S 120-370518 (2024-06-20)

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