CONCEPTION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE COMMUNAL ET DU JOURNAL INTERNE DE LA VILLE DE SAINT-PAUL

Ville de Saint-Paul

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2113-12 et suivants, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 4 est un marché réservé au sens des articles L2113-12 et suivants du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Ville de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique
• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, impression et distribution du magazine communal et du journal interne de la ville de saint-paul
Numéro de référence: 24FS-ACHAT-0438-Y
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conception et rédaction du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Description du marché:

Conception et rédaction du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 300 000 euro(s)Une remise d'échantillons est demandée

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et services connexes 📦

Services de conception graphique 📦

Services postaux 📦

Adresse postale: mairie de Saint Paul
Code postal: 97460
Ville: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée ferme d'Un An (douze mois de date à date) à compter de sa notification. Il est renouvelable Trois (03) fois, par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est passé avec une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) Obligatoire pour la distribution par boîtage du Magazine Communal sur le secteur de Mafate. Les candidats doivent obligatoirement étudier et chiffrer la Pse au Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et au Devis Type (Dt) du lot 3. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non la Pse lors de la notification du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Description du marché: Impression du Magazine Communal et du Journal Interne de la Ville de Saint-Paul
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 600 000 euro(s)Une remise d'échantillons est demandée

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et services connexes 📦

Services postaux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Distribution de la Gazette Communale par boîtage
Description du marché: Distribution de la Gazette Communale par boîtage
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 400 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et services connexes 📦

Services postaux 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Affranchissement et distribution par voie postale du Journal Interne
Description du marché: Affranchissement et distribution par voie postale du Journal Interne
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 0 euro(s)Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Saint Paul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 08:00:00 📅
Lieu: Mairie De Saint Paul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le lot 4 est réservé aux Ea, Esat et aux Siae conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat devront fournir une preuve de la qualification de Siae, Esat ou Ea

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460025 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460025 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une remise d'échantillons est demandée pour les lots 1 et 2 conformément aux dispositions du Rc

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 495067
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 461578
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265171 (2024-05-02)

Avis de marché (2024-05-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-14 08:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 04/06/2024 à 10h00 heure de Paris. Lire 13/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 13/06/2024 à 10h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/06/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 05/06/2024 à 08h00 heure de Paris. Lire 14/06/2024 à 10h00 au plus tard, soit le 14/06/2024 à 08h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2158d490-b967-4ae6-93f4-65201997c7fc-01
Source: OJS 2024/S 102-313695 (2024-05-27)

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