Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Identifiant interne: 2024-26
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il s'agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d'une maquette existante à l'éventuelle refonte des maquettes des publications concernées. Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme : Supports réguliers • Magazine municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro) • Guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro) • Guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro) Supports ponctuels • Lettre du Maire : selon actualités Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur. Les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le détail des prestations à la charge de l'imprimeur figure dans l'annexe n°1 du présent CCP. L'acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre au démarrage du marché. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-Bois.
Il s'agit de réaliser des missions allant de la mise en page des publications (magazines, lettre du maire et guides) à partir d'une maquette existante à l'éventuelle refonte des maquettes des publications concernées.

Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme :
Supports réguliers
• Magazine municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro)
• Guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro)
• Guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro)
Supports ponctuels
• Lettre du Maire : selon actualités

Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur.

Les prestations devront être exécutées en étroite collaboration avec le prestataire en charge de l'impression des supports de communication dont la conception graphique est attendue dans le cadre du présent accord-cadre. Le détail des prestations à la charge de l'imprimeur figure dans l'annexe n°1 du présent CCP. L'acheteur transmettra ses coordonnées au Titulaire du présent accord-cadre au démarrage du marché.

Le détail des prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU).

Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches.

Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-05 📅
Date de fin: 2026-01-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 5 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890096&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890096&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564012 (2024-09-18)

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