Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception, fourniture de stands et aménagement d'espaces sur mesure pour Val d'Europe Agglomération
Numéro de référence: 24.07
Brève description:
“Conception, fourniture de stands et aménagement d'espaces sur mesure pour Val d'Europe Agglomération”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stands d'exposition📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de stands et aménagement d'espaces” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conception et aménagement du stand sur mesure au salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI)”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat
-Une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en deux lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Les marchés sont conclus à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot défini ci-après.
lot 1 : montant maximum annuel de 50 000 euros HT
lot 2 : montant maximum annuel de 65 000 euros HT
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Concernant le lot 1 « Fourniture de stands et aménagement d'espaces », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Concernant le lot 2 « Conception et aménagement du stand sur mesure au salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique. Celui-ci sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-4 à R.2162-9 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents viendront quant à eux préciser les termes de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins.
Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le présent marché comporte deux options définies comme suit :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire du gymnase de Coupvray pour le lot n°1. La visite se tiendra le 29 mai 2024 à 9h30 dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 096-292294 (2024-05-15)
Avis de marché (2024-05-31) Informations complémentaires Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Les prestations sont réparties en deux lots, au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Les marchés sont conclus à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot défini ci-après.
lot 1 : montant maximum annuel de 50 000 euros HT
lot 2 : montant maximum annuel de 65 000 euros HT
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.
Concernant le lot 1 « Fourniture de stands et aménagement d'espaces », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Concernant le lot 2 « Conception et aménagement du stand sur mesure au salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) », le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec un seul opérateur économique. Celui-ci sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-4 à R.2162-9 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents viendront quant à eux préciser les termes de l'accord-cadre lors de la survenance des besoins.
Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Le présent marché comporte deux options définies comme suit :
-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;
-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire du gymnase de Coupvray pour le lot n°1.
Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 6 juin 2024 à 9h30 dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 6 juin 2024 à 9h30 dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.”
Texte
Une nouvelle date de visite obligatoire pour le lot n°1 est ajoutée le 6 juin 2024 à 9h30 dans les conditions fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2024/S 106-326380 (2024-05-31)