Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)

Office national des Combattants et des Victimes de guerre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Office national des Combattants et des Victimes de guerre

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)
Numéro de référence: 23021B
Brève description:

Conception / fabrication / installation d'une maquette signalétique extérieure en bronze au Struthof (67)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Les dates de début et fin du marché telle qu'indiquée dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G.-F.C.S. pour modifier des prestations prévues initialement ; ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ; pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial ; en cas de circonstances exceptionnelles.

Adresse postale: Centre Européen du Résistant Déporté, Struthof
Route départementale 130
Code postal: 67130
Ville: Natzwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Analyse du critère "Valeur technique" : cf. article 5.2.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Analyse du critère "Développement durable" : cf. article 5.2.2 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les candidats sont invités à fournir les pièces indiquées dans le RC
Situation économique et financière
Les candidats sont invités à fournir un DC2 par cotraitant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Combattants et des Victimes de Guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Département: Département des Achats
Adresse postale: 129, rue de Grenelle
Escalier B
CS70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33144423001 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2633718&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2633718&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la relance après une consultation en procédure adaptée déclarée sans suite de l'affaire 23021 portant sur des prestations identiques. Cette première consultation en procédure adaptée avait fait l'objet d'un avis initial de publicité au Parisien, annonce n° 1040113 en date du 21 août 2024.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038 NANCY Cedex
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pré-contractuel : un délai de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618378 (2024-10-10)

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

1° Extension des possibilités de variantes. 2° Suppression de l'obligation de visite. 3° Prolongation du délai de remise des offres.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-25 📅
Autres informations complémentaires

Ajout d'une possibilité de variante : proposition d'un matériau alternatif pour le socle, en plus de la solution de base (Cf. le règlement de la consultation modifié). Suppression de l'obligation de visite. Prolongation du délai de remise des offres.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f25c6a2-104e-4466-be96-a7cf30e5c885-01
Source: OJS 2024/S 210-655274 (2024-10-25)

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