Conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique

Université de Bordeaux

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ORTHOPROSECURE

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique
Numéro de référence: 2024-143
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Description
Identifiant interne: 2024-143_Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13001835100010
Adresse postale: Université de Bordeaux 351, cours de la libération Direction des achats
Code postal: 33405
Commune postale: Talence cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0540006407 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations confiées s'inscrivent dans 4 phases techniques distinctes déterminées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, joint au dossier de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant à la survenance des besoins : - Par bons de commande pour les équipements et prestations figurant à l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement, - Par marchés subséquents à la survenance des besoins en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent. L'université de Bordeaux aura la possibilité de commander, dans le cadre de cet accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins et à tout moment de son exécution, des services ou prestations compris dans l'objet de l'accord-cadre. Le présent marché a été constitué en lot unique car la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant du marché correspond au montant de l'offre retenue. Le montant de l'offre de base ne doit pas être supérieur à 150 000 ,00 Euros HT Le montant maximal sur la durée du marché est de 250 000 ,00 Euros HT. La durée du présent contrat court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de chaque phases, visées en annexe 1 à l'Acte d'engagement Conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de livraisons complémentaires. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du même code, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Les prestations confiées s'inscrivent dans 4 phases techniques distinctes déterminées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, joint au dossier de la consultation.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte mono-attributaire s'exécutant à la survenance des besoins :
- Par bons de commande pour les équipements et prestations figurant à l'Annexe 1 à l'Acte d'Engagement,
- Par marchés subséquents à la survenance des besoins en vue de l'exécution des prestations dont les prix ne sont pas définis en annexe 1 à l'acte d'engagement. Dans le silence de ces marchés subséquents, les clauses techniques et administratives générales figurant au CCP de l'accord-cadre s'appliquent.
L'université de Bordeaux aura la possibilité de commander, dans le cadre de cet accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins et à tout moment de son exécution, des services ou prestations compris dans l'objet de l'accord-cadre.

Le présent marché a été constitué en lot unique car la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le montant du marché correspond au montant de l'offre retenue.
Le montant de l'offre de base ne doit pas être supérieur à 150 000 ,00 Euros HT
Le montant maximal sur la durée du marché est de 250 000 ,00 Euros HT.

La durée du présent contrat court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de chaque phases, visées en annexe 1 à l'Acte d'engagement

Conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de livraisons complémentaires.
Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du même code, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés pour la réalisation de prestations similaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: dreets Nouvelle Aquitaine pôle C immeuble le Pôle 11 avenue Pierre MENDEZ France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 203-627308 (2024-10-15)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-143
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Conception, fabrication et mise au point d'une prothèse externe pour amputé transfémoral adaptée à la pratique des sports de glisse aquatique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ORTHOPROSECURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas orthoprosecure
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas orthoprosecure
Numéro d'enregistrement national: 85078577500014
Adresse postale: 3 COURS GAMBETTA
Code postal: 33850
Commune postale: Leognan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: henri.blanc54@gmail.com 📧
Téléphone: 0630816535 📞
Source: OJS 2024/S 238-745851 (2024-12-05)

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