Conception et réalisation de supports d'édition et d'autres travaux graphiques pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 du CMP qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CMP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation de supports d'édition et d'autres travaux graphiques pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Reference number: GBM24028
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 du CMP qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 du CMP qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CMP
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conception graphique📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 du CMP qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conclu en application de l'article R2162-2 du CMP qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du CMP
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices
- Capacité, moyens techniques et humains”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9229
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272850 (2024-05-07)
Avis d'attribution de marché (2024-12-02) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240004500
Date de conclusion du contrat: 2024-07-05 📅
Titre: Conception et réalisation de supports d'édition et d'autres travaux graphiques pour l'Institut national de l'information géographique et forestière (Ign)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: All contents
Numéro d'enregistrement national: 1464565-1-0-1
Adresse postale: 6 Boulevard des Capucines
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: allcontents@allcontents.com📧
Téléphone: 0144262600📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1885
Région: Val-de-Marne🏙️
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B00244C-AFFA-16F5-741057B8251F2577
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 235-738397 (2024-12-02)