Conception et production graphiques de supports de communication
Institut national de la propriété industrielle
Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080231 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
Numéro de référence:
INPI-1747
Brève description:
Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne:
INPI-1747
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an.
Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
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Critère de qualité (nom): sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
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Base juridique:
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-19 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financières: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et références professionnelles: Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs sont détaillés dans le dossier de consultation et le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national:
18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an.
Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-080231 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-03-01)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1379ea9a-1339-4469-81fe-4b58b57aa368-01
Source: OJS 2024/S 045-130053 (2024-03-01)
Changements
Autres informations complémentaires
Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, une prime de 2 000 € TTC (sous conditions) sera versée pour la réalisation des cas pratiques. Merci de lire l'article 7 du réglement de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1379ea9a-1339-4469-81fe-4b58b57aa368-01
Source: OJS 2024/S 045-130053 (2024-03-01)
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