Conception et production graphiques de supports de communication
Institut national de la propriété industrielle
Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
Numéro de référence: INPI-1768
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: INPI-1768
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) CF. RC pour détails des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
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Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et références professionnelles: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont détaillés dans le dossier de consultation et le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 097-297653 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et production graphiques de supports de communication
Numéro de référence: INPI-1768
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Description
Identifiant interne: INPI-1768
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) CF. RC pour détails des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
Lots inclus: LOT-0001
Base juridique:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et références professionnelles: Les informations requises sont détaillées dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont détaillés dans le dossier de consultation et le code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658437 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'un (1) an. Sa...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 96027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 097-297653 (2024-05-16)
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