Conception et impression des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Conception et impression des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency. Marché décomposé en 3 lots. Marché passé pour une durée d'1 an à compter du 11 août 2024, renouvelable 3 fois une année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et impression des supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency
Numéro de référence: AOO - TX IMPRESSION
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AOO - TRAVAUX D IMPRESSION
Titre: LOT 1 : Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, plaquettes, guides...)
Description du marché:

Prestations de conception et d'impression des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency - LOT 1 : Conception et exécution graphique des supports de communication de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, plaquettes, guides...)

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Impression, façonnage et livraison des supports de communication " standards " de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)
Description du marché:

Prestations de conception et d'impression des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency - Lot 2 : Impression, façonnage et livraison des supports de communication " standards " de la commune (bulletins d'information municipaux, flyers, affiches, guides, plaquettes...)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous critères sont détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 : Impression, façonnage et livraison des supports de communications " particuliers " de la commune (panneaux d'exposition, kakemonos et calicots...)
Description du marché:

Prestations de conception et d'impression des différents supports de communication de la commune de Soisy-sous-Montmorency - LOT 3 : Impression, façonnage et livraison des supports de communications " particuliers " de la commune (panneaux d'exposition, kakemonos et calicots...)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-16 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1010091.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, l'accord-cadre peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209029 (2024-04-05)

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