CONCEPTION DU CONTENEUR C194 ALLONGE ET DU PANIER POUR L’ENTREPOSAGE DANS L’INSTALLATION CASCAD DES COMBUSTIBLES DE GEOMETRIE SUPERPHENIX ET REALISATION DES ESSAIS DE CHUTE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION DU CONTENEUR C194 ALLONGE ET DU PANIER POUR L’ENTREPOSAGE DANS L’INSTALLATION CASCAD DES COMBUSTIBLES DE GEOMETRIE SUPERPHENIX ET REALISATION DES ESSAIS DE CHUTE
Numéro de référence: B24-01017-NR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: B24-01017-NR
Titre: Conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie superphenix et réalisation des essais de chute
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie Superphenix et la réalisation des essais de chute. Prestations fermes : - Phase 1 : La conception des éléments Superphénix (Panier, conteneurs et étuis Superphénix) : o La fourniture des plans détaillés de fabrication du panier Superphénix pouvant recevoir 3 conteneurs C194 allongés et être entreposables à CASCAD, o La fourniture des plans détaillés de fabrication des conteneurs C194 allongés pouvant contenir les étuis AA194 allongés, o La fourniture des plans détaillés de fabrication des étuis AA194 allongés pouvant contenir des combustibles Superphénix, o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute du panier Superphénix, o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute des conteneurs C194 allongés. - Phase 2 : La fabrication des éléments et essais de chute du conteneur C194 allongé et du panier Superphénix : o La réalisation de 5 paniers Superphénix pour CASCAD tels que conçus en phase 1, o La réalisation et la fourniture de 16 conteneurs C194 prototypes tels que conçus en phase 1, o La fabrication de 16 étuis postiches AA194 allongés avec tests associés tels que conçus en phase 1, o La réalisation d’un moyen de préhension des conteneurs et du panier pour la réalisation des essais de chute, o La réalisation de 2 amortisseurs de chute CASCAD pour la réalisation des essais de chute, o La réalisation des 5 essais de chute. - Phase 3 : La fourniture des paniers Superphénix pour CASCAD : o La fourniture de 2 paniers Superphénix pour CASCAD ; Prestations optionnelles : • Option 1 : La fourniture d’un panier Superphénix supplémentaire pour CASCAD Prestations sur Fiche de Modifications sur Devis Préalable (FDMDP) : Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Description du marché

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de conception du conteneur C194 allongé et du panier pour l’entreposage dans l’installation CASCAD des combustibles de géométrie Superphenix et la réalisation des essais de chute.
Prestations fermes :
- Phase 1 : La conception des éléments Superphénix (Panier, conteneurs et étuis Superphénix) :
o La fourniture des plans détaillés de fabrication du panier Superphénix pouvant recevoir 3 conteneurs C194 allongés et être entreposables à CASCAD,
o La fourniture des plans détaillés de fabrication des conteneurs C194 allongés pouvant contenir les étuis AA194 allongés,
o La fourniture des plans détaillés de fabrication des étuis AA194 allongés pouvant contenir des combustibles Superphénix,
o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute du panier Superphénix,
o La réalisation d’une note de calculs de tenue à la chute des conteneurs C194 allongés.
- Phase 2 : La fabrication des éléments et essais de chute du conteneur C194 allongé et du panier Superphénix :
o La réalisation de 5 paniers Superphénix pour CASCAD tels que conçus en phase 1,
o La réalisation et la fourniture de 16 conteneurs C194 prototypes tels que conçus en phase 1,
o La fabrication de 16 étuis postiches AA194 allongés avec tests associés tels que conçus en phase 1,
o La réalisation d’un moyen de préhension des conteneurs et du panier pour la réalisation des essais de chute,
o La réalisation de 2 amortisseurs de chute CASCAD pour la réalisation des essais de chute,
o La réalisation des 5 essais de chute.
- Phase 3 : La fourniture des paniers Superphénix pour CASCAD :
o La fourniture de 2 paniers Superphénix pour CASCAD ;
Prestations optionnelles :
• Option 1 : La fourniture d’un panier Superphénix supplémentaire pour CASCAD
Prestations sur Fiche de Modifications sur Devis Préalable (FDMDP) :
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Bagnols-sur-cèze

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Sma - base
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Noé ROCHE
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796636 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-540991 (2024-09-05)

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