Avis de marché (2024-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Communication touristique, strategie et creation de la corse
Reference number: ATC MP 2024-08
Brève description:
“COMMUNICATION TOURISTIQUE, STRATEGIE ET CREATION DE LA CORSE”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“COMMUNICATION TOURISTIQUE, STRATEGIE ET CREATION DE LA CORSE”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois á compter de sa notification.
Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois á compter de sa notification.
Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur. La durée du Marché ne pourra pas excéder 3 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - 17, boulevard du roi Jérôme - 20181 AJACCIO Cedex 1”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agence du Tourisme de la Corse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois á compter de sa notification.
Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois á compter de sa notification.
Le marché est reconductible deux (2) fois, par tacite reconduction sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur. La durée du Marché ne pourra pas excéder 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: á l?article 4.1du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: á l?article 4.1du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: á l?article 4.1du règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : mandat administratif.
Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours.
Financement du marché : fonds propres de l'acheteur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : mandat administratif.
Délai global de paiement des prestations est fixé á 30 jours.
Financement du marché : fonds propres de l'acheteur public
Imputation budgétaire : Compte 6228 : Honoraires ; Compte 6226 " Honoraires " ; Lot 1 Compte 6238 " Divers "
“Conditions de remise des candidatures et des offres
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur...”
Conditions de remise des candidatures et des offres
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatspublicscorse.com. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont á la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif á la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjá transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Publications communautaires relatives á la même consultation : envoi de l'avis au JOUE le lundi 10 juin 2024;
Cette consultation sera publiée sur les supports suivants :BOAMP/JOUE, Corse-Matin et Nice-Matin, www.achatspublicscorse.com, www.corsica-pro.com.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 491156374📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: +33 495328866📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative.
*Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative).
*Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 113-346682 (2024-06-10)
Avis de marché (2024-07-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 00:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la ligne 48 du BPU Développement / Production et livraison et du Règlement de la consultation”
Texte:
“Nouvelle date limite de remise des candidatures et des offres : Le 25 juillet 2024 á 12 heures. (heure française)”
Source: OJS 2024/S 136-420988 (2024-07-11)