Commercialisation des logements anciens
Immobilière 3F
Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes personnes éligibles suivant les textes en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation des logements anciens
Numéro de référence: AO-40-87
Brève description:
“Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Description
Description du marché:
“Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes...”
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Informations complémentaires:
“Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 200 lots”
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée au marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.dupuy@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0650191903 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT 🌏
URL de participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
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Source: OJS 2024/S 157-488170 (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commercialisation des logements anciens
Numéro de référence: AO-40-87
Brève description:
“Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Description
Description du marché:
“Commercialisation de logements sociaux anciens occupés à leurs occupants et de logements sociaux anciens vacants aux locataires du parc social ou toutes...”
Informations complémentaires:
“Sur toute la durée de 2 ans ferme avec 2 renouvellement de 1 an, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 1 200 lots”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée au marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement national: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.dupuy@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0650191903 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT 🌏
URL de participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pILlqif0gT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Source: OJS 2024/S 157-488170 (2024-08-09)
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