Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le présent marché est décomposé en 10 lots présentés comme suit : Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles, Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues, Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC, Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC, Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC, Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Numéro de référence: S-2024-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 705 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L6
Titre: Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché d lot 6 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception

Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L1
Titre: Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L3
Titre: Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC
Description du marché:

Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L5
Titre: Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 5 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L7
Titre: Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 7 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

6️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L8
Titre: Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 8 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L9
Titre: Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 9 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

8️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L10
Titre: Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L2
Titre: Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues
Description du marché:

Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: S-2024-08L4
Titre: Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC
Description du marché:

Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC

Informations complémentaires:

La durée du marché du lot 4 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée de type Appel d'Offres Ouvert selon les articles R.2161-2 à R.2161-5 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à 27, R.2143-3 à 16 et R.2144-1 à 8 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois : •en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; •en qualité de membre de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché des lots 1 à 3 est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, ce qui conduit à une échéance de marché au 31 décembre 2029. La durée du marché des lots 4 à 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception. Les variantes sont interdites. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. La CCPC ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. En cas de groupement, la CCPC n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309741 (2024-05-24)

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