Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le présent marché est décomposé en 10 lots présentés comme suit : Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles, Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues, Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC, Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC, Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC, Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC, Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC, Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Reference number: S-2024-08
Brève description:
“Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le présent marché est décomposé en 10 lots...”
Brève description
Collectes et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le présent marché est décomposé en 10 lots présentés comme suit :
Lot 1 : Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles,
Lot 2 : Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues,
Lot 3 : Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC,
Lot 4 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 5 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 6 : Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 7 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 8 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 9 : Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC,
Lot 10 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC.
1️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou la valorisation matière des gravats et autres déchets inertes issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché d lot 6 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché d lot 6 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception
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Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣
Description du marché:
“Traitement, par élimination ou valorisation, des ordures ménagères résiduelles” Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du verre et des journaux magazines revues sur le territoire de la CCPC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation des encombrants (tout-venant) issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 5 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 5 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre selon les conditions fixées à l'article 8.2 règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation organique des déchets végétaux issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 7 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 7 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des métaux ferreux et non ferreux issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 8 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 8 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et valorisation matière des cartons issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 9 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 9 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
9️⃣
Description du marché:
“Tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines revues” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et élimination ou valorisation du bois en mélange (classe A et B) issus des déchèteries de la CCPC”
Informations complémentaires:
“La durée du marché du lot 4 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire...”
Informations complémentaires
La durée du marché du lot 4 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à 27, R.2143-3 à 16 et R.2144-1 à 8 du décret n° 2018-1075 du...”
Liste et brève description des règles et critères
L'évaluation des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2142-1 à 27, R.2143-3 à 16 et R.2144-1 à 8 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
•en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com📧
Téléphone: 0322641030📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
“La durée du marché des lots 1 à 3 est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, ce qui conduit à une échéance de marché au 31 décembre 2029.
La durée du...”
La durée du marché des lots 1 à 3 est de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, ce qui conduit à une échéance de marché au 31 décembre 2029.
La durée du marché des lots 4 à 10 est de 3 ans renouvelable 2 fois pour une période unitaire de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Chaque période unitaire sera tacitement renouvelée, sauf dénonciation par le Maître d'Ouvrage deux mois avant la date de fin du marché par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception.
Les variantes sont interdites.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. La CCPC ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire. En cas de groupement, la CCPC n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309741 (2024-05-24)