COLLECTE, VALORISATION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES ROUTES DEPARTEMENTALES ET DU PARC TECHNIQUE

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
2025-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, valorisation et traitement des dechets des routes departementales et du parc technique
Numéro de référence: 24CD310122
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“déchets non dangereux, secteur géographique nord”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“déchets non dangereux, secteur géographique sud”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est réservé, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, a? des structures d'insertion par l'activité? économique ou a? des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“déchets dangereux sur l'ensemble du département (secteurs géographiques nord et sud)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le futur titulaire du marché relatif au lot 1 (déchets non dangereux, secteur géographique nord) s'engage à réserver à des personnes éloignées de l'emploi,...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528439 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528439 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 03993EFA-D3B4-7589-C63C647EF0F7EF2C
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564681 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250041
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: déchets non dangereux, secteur géographique nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Corudo
Numéro d'enregistrement national: 1528439-1-1-1
Adresse postale: De Naudon
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corudo@corudo.fr 📧
Téléphone: 0561976737 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528439-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1528439-1-3-1
Adresse postale: 27 Av Leon Jouhaux
Code postal: 31140
Commune postale: Saint-Alban
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0534270580 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF5DCF6B-DA23-2381-2298B6531AC2ABF2
Source: OJS 2025/S 031-097837 (2025-02-12)