Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des services du Département de la Gironde

Brève description

Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.
Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique

Autres informations sur le renouvellement

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite à compter du 1er janvier de chaque année) est fixé à 30 000 euro(s) Ht.
Une variante non obligatoire est proposée pour le lot n° 2 « déchets recyclables : papier blanc, papier couleur et carton » : Le candidat qui le souhaite peut donner et détailler sa solution pour la séparation et le tri des papiers et cartons.
Si cette variante devait être retenue à l'issue de la procédure, le tri ne sera plus fait en amont par le Département, mais par le titulaire, qui devra garantir le respect de ce tri tout au long de la durée de l'accord-cadre.
L'offre variante sera obligatoirement accompagnée d'une offre de base

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite à compter du 1er janvier de chaque année) est fixé à 30 000 euro(s) Ht
Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-L'autorisation préalable de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité
-L'autorisation préalable de l'activité d'exploiter les déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité

Informations complémentaires

Pièces constitutives de l'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires, complétés.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le détail quantitatif estimatif complété, mis au format Excel
-Les grilles de réponses techniques, environnementales et sociales, décrivant :
Pour les lots 1 et 3 :
- Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre
- Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation
- Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion
Pour le lot 2 :
- Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre
- Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation ainsi que la valorisation des déchets
- Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion
Pour tous les lots : les candidats veilleront à remettre à l'appui de leur offre : Les modes et lieux de traitement des déchets ainsi que la documentation sur les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution de cet accord-cadre.
Détail des critères de jugement :
Pour le lot 1 :
Prix : 70 points noté sur la base des Dqe :
S/C 1 -Dqe collecte : 65 points
S/C 2 -Dqe location ponctuelle de bennes tout venant : 5 points
Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera :
-Suivi en temps réel des collectes : 2 points
-Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points
-Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points
-Pesée individuelle des bacs : 3 points
Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera :
-Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points
-Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points
-Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points
Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera :
S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points
S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points
Pour le lot 2 :
Prix : 60 points noté sur la base des Dqe :
S/C 1 -Dqe prestations courantes : 50 points
S/C 2 -Dqe prestations ponctuelles : 10 points
Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera :
-Suivi en temps réel des collectes : 2 points
-Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points
-Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points
-Pesée individuelle des bacs : 3 points
Valeur environnementale : 20 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera :
S/C 1 -L'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation : 10 points
-Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points
-Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points
-Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points
S/C 2 -Valorisation des déchets : 10 points
-Rachat de la matière pour le papier blanc : 3 points
-Valorisation à 100% du papier blanc : 3 points
-Rachat de la matière pour les papiers couleurs et cartons : 3 points
-Valorisation à 100% de toutes les matières papiers et cartons : 1 point
Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera :
S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points
S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points
Pour le lot 3 :
Prix : 70 points noté sur la base du Dqe
Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera :
-Suivi en temps réel des collectes : 2 points
-Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points
-Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points
-Pesée individuelle des bacs : 3 points
Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera :
-Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points
-Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points
-Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points
Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera les mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 10 points.
Afin de se rendre compte de la situation des sites, des possibilités d'accès et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres des sites est conseillée.
A cet effet, les candidats prendront contact avec M. Lantot au 06.34.49.45.99 afin de convenir d'un Rdv

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)