COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES DÉCHETTERIES 5 lots
CC Chablis, villages et terroirs
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation ou le traitement des déchets ménagers issus des 4 déchetteries du territoire : Chablis, Mailly-la-Ville, Maligny et Vermenton (encombrants, bois, carton, gravats, déchets verts, ferraille, DDS et films plastiques).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES DÉCHETTERIES 5 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et valorisation / traitement des OM issus des déchetteries de Chablis et de Maligny
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 89800
Ville: Chablis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option location de bennes
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries,
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Collecte et valorisation / traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des 4 déchetteries hors DDS pris en charge par Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chablis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Chablis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service OM
Courrier électronique: contact@3cvt.fr 📧
Téléphone: 0386189116 📞
URL: https://www.3cvt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1043554 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569083 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ISSUS DES DÉCHETTERIES 5 lots
Numéro de référence:
2024-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et la valorisation ou le traitement des déchets ménagers issus des 4 déchetteries du territoire : Chablis, Mailly-la-Ville, Maligny et Vermenton (encombrants, bois, carton, gravats, déchets verts, ferraille, DDS et films plastiques).
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
lot n°1
Titre: Collecte, transport et valorisation / traitement des OM issus des déchetteries de Chablis et de Maligny
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Chablis et de Maligny (encombrants, bois, carton, gravats et films plastiques),
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution du marché Chablis et Maligny
Code postal: 89800
Ville: Chablis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option location de bennes
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot n°2
Titre: Lot 2 : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton
Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de Mailly-la-Ville et Vermenton (encombrants, bois, carton et gravats),
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution du marché Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot n°3
Titre: Lot 3 : Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries,
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et valorisation / traitement de la ferraille issue des 4 déchetteries
Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Autres informations sur le renouvellement: Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
lot n°4
Titre: Lot 4 : Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, transport et valorisation / traitement des déchets verts issus des 4 déchetteries
Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
lot n°5
Titre: Lot 5 : Collecte et valorisation / traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des 4 déchetteries hors DDS pris en charge par Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Lieu principal d'exécution : Chablis, Maligny, Mailly-la-Ville et Vermenton (89)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chablis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Chablis
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement national:
20006708000081
Adresse postale: 2 rue du Serein
Code postal: 89800
Commune postale: Chablis
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service OM
Courrier électronique: contact@3cvt.fr 📧
Téléphone: 0386189116 📞
URL: https://www.3cvt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1043554 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569083 (2024-09-19)
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