Collecte, transport et traitement des déchets chimiques

Université d'Angers

Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Numéro de référence: 2024-203
Brève description:
Suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite, une nouvelle consultation relative à la Collecte, transport et traitement des déchets chimiques est lancée. Cet accord cadre a pour objet, d'une part, la fourniture des étiquettes, la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits « chimiques », et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers. Ce marché comprend également le conseil et le support technique à l'élaboration des Fiches d'Identification Préalable de nos déchets auprès de la Direction de la Prévention et de la Sécurité. L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord cadre est de 180 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1454145
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En 2028
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement trois fois dans les conditions suivantes : Première période ferme : du 15 octobre 2024 au 14 octobre 2025 Deuxième période reconductible tacitement: du 15 octobre 2025 au 14 octobre 2026 Troisième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027 Quatrième période reconductible tacitement : du 15 octobre 2027 au 14 octobre 2028
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants Délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisations préfectorales pour le transport, négoce et courtage des déchets chimiques
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'Angers
Numéro d'enregistrement national: 19490970100303
Adresse postale: 40 Rue de Rennes
Code postal: 49035
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROLLEAU Françoise
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: 0241962323 📞
URL: https://www.univ-angers.fr/fr/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. La visite des sites est optionnelle. Pour visiter les lieux, les candidats feront obligatoirement une demande de visite par mail à l'adresse suivante : securite@univ-angers.fr avec copie au Pôle Commande Publique Achats :marche.public@univ-angers.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1215442
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1215443
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240925 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-203-1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRIADIS SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services sas
Numéro d'enregistrement national: 1454145-1-0-1
Adresse postale: 49 Avenue des Grenots Zi Sud Essor
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.legoff@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0299353835 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 71502
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 240925-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B0B2982D-E634-1D4C-393BA19C5FF93FE0
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B0B2981F-E6BE-EFF3-850E3E7504836ACE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B0B2983B-E0BA-3044-DB18F87A63E9FBF7
Source: OJS 2024/S 227-711991 (2024-11-19)
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