Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries
Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries
Numéro de référence: 2401744
Brève description:
“Collecte, transport et élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire et les espaces verts parisiens ou dans ses déchetteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire ou dans ses...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant sur l'espace viaire ou dans ses déchetteries
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Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur sa...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant dans les espaces verts, dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la collecte, le transport et l'élimination de déchets suspectés amiantés se trouvant dans les espaces verts, dans les cimetières et sur les berges des canaux
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Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur sa durée ferme de 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Téléphone: +33100000000📞
URL: https://www.paris.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait...”
Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 48 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant avril 2025.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6.1. et 1.6.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunaladministratif.f 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750934 (2024-12-06)