Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération

CA Montélimar-Agglomération

La prestation demandée dans le présent marché est une prestation de collecte par apport volontaire de l'ensemble des conteneurs à verre en place sur le territoire des 27 communes membres de la communauté d'agglomération et de transport du verre jusqu'au repreneur désigné, avec une partie liée à la gestion et à l'entretien des conteneurs. La prestation se décompose d'une façon globale comme suit: - le relevage et la collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre - le transfert du verre jusqu'au repreneur désigné par la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF). La collectivité a opté pour la reprise « option filière » avec CITEO. Le verre collecté est à livrer chez I PAQ, ZI les Veaux, 07170 LAVILLEDIEU. Il sera ensuite recyclé par OI MANUFACTURING - la transmission dans les délais impartis de toutes remarques / anomalies / problèmes rencontrés lors de la collecte - la maintenance des systèmes de préhension - le lavage, grappinage et pompage des conteneurs - la mise à disposition d'un outil extranet de suivi de la prestation de collecte (suivi des opérations de vidage, suivi des taux de remplissage…) et des prestations annexes - la fourniture de bilans mensuels et annuels - la mise en place, le retrait ou le déplacement de colonnes aériennes sur demande de la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• CA Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte selective du verre par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Numéro de référence: 2024S0015
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1448770
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Oui - En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 09:00:00 📅
Lieu: Maison des Services Publics
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule

Capacité technique et professionnelle

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule. -Autorisation de transport des déchets

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord cadre sera traité à bons de commande dans les limites minimum de 500 000,00 euro(s) H.T. et maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca montelimar-agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004045900055
Adresse postale: Maison des Services Publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ca montelimar-agglomeration
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448770 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448770 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au point de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au point de contact susmentionné. Adresse Internet : www.montelimar-agglo.fr Adresse du profil acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ». Remise des offres : Les offres doivent être adressées uniquement par voie électronique via le profil acheteur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info . Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221138 (2024-04-12)

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