Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
| 2025-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du verre, stockage et rechargement des camions des verriers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67934 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646616 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro de référence:
2024RTS12D
Brève description:
La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)
Description du marché:
Le lot n°1 concerne la collecte sélective des emballages et du papier en mélange sur le territoire de la Communauté de communes. Les montants maximum par période figurent dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Ville: Rumilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 48 mois. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée respective de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 72 mois (6 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Collecte du verre, stockage et rechargement des camions des verriers
Description du marché:
Le lot n°2 concerne la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes, son stockage et son rechargement sur les camion des verriers. Les montants maximum par période figurent dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans) est justifié par les contraintes d'amortissement des véhicules de collecte. Le coût associé à cet amortissement est donc réparti sur la durée totale du marché
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national:
2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67934 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67934 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Une visite du site facultative est possible dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
0FC73D0A-D879-7E83-ACAECCD28C558970
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646616 (2024-10-22)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pons@suez.com 📧
Téléphone: 0475845055 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0490843960 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 646616-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 027-084137 (2025-02-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024rts08d-1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Collecte des emballages et des papiers en mélange (multi-matériaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
SUEZ RV CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv centre est
Numéro d'enregistrement national:
67934-1-1-1
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.pons@suez.com 📧
Téléphone: 0475845055 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
MINERIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris sas
Numéro d'enregistrement national:
67934-1-2-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Téléphone: 0490843960 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 646616-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots n°1 et 2 de la consultation ont été signés le 23 janvier 2025.
La durée initiale du marché est de 48 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 6 ans).
Le montant maximum du lot n°1 pour la période initiale est de 1 120 000 euro(s) Ht et de 280 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (soit 1 680 000 euro(s) Ht sur la durée maximale).
Le montant maximum du lot n°2 pour la période initiale est de 288 000 euro(s) Ht et de 72 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction (soit 432 000 euro(s) Ht sur la durée maximale).
La valeur totale du marché correspond au montant maximum des deux lots sur la durée maximale.
Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
64E45E84-D722-0506-FE2EF229E2AD8A1F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
64E45E94-072F-E65D-4410E35933581981
Source: OJS 2025/S 027-084137 (2025-02-05)
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