Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des emballages recyclables et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro de référence: 2024RTS12D
Brève description:
“La consultation concerne les collectes sélectives des emballages, du papier et du verre en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la collecte sélective des emballages et du papier en mélange sur le territoire de la Communauté de communes. Les montants maximum par...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes, son stockage et son rechargement sur les camion des verriers. Les...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le dépassement de la durée maximale de l'accord-cadre (quatre ans) est justifié par les contraintes d'amortissement des véhicules de collecte. Le coût...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte de cnes rumilly terre de savoie
Numéro d'enregistrement national: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Code postal: 74152
Commune postale: Rumilly
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450018700 📞
Fax: 0450018701 📠
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67934 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67934 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0FC73D0A-D879-7E83-ACAECCD28C558970
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0FC73D17-F346-78E4-13C2125A1A03E096
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646616 (2024-10-22)