La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre fixe un maximum à 500 000,00 euro(s) HT pour sa période initiale. Le montant est identique pour la période de reconduction. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: 24ProtoxydeD'azote
Brève description:
“La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur...”
Brève description
La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande.
Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre fixe un maximum à 500 000,00 euro(s) HT pour sa période initiale. Le montant est identique pour la période de reconduction.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur...”
Description du marché
La date de commencement (1er mars 2025) indiquée au présent avis n'est communiquée qu'à titre informatif. Cette communication n'emporte aucune valeur contractuelle. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et d'ordres de service valant bons de commande.
Les prestations sont réglées par l'application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Dans le respect de la règlementation en vigueur, le marché vise à assurer la collecte des contenants de protoxyde d'azote dans les déchèteries présentent sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Le prestataire réalise le traitement et le recyclage des contenants collectés.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. A l'issue de cette période, il est reconduit tacitement pour la même durée dans les conditions prévues par le Cahier des clauses administratives particulières.
L'accord-cadre fixe un maximum à 500 000,00 euro(s) HT pour sa période initiale. Le montant est identique pour la période de reconduction.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il met en oeuvre des prestations de service
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Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la nature des prestations prévues par le présent accord-cadre, une nouvelle procédure de mise en concurrence est susceptible d'être lancée à...”
Description des renouvellements
Compte tenu de la nature des prestations prévues par le présent accord-cadre, une nouvelle procédure de mise en concurrence est susceptible d'être lancée à l'extinction de la période de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables en application de la formule de révision prévue au Cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le critère "1 Prix des prestations - Pondération 65 " ne prévoit pas de sous-critères.
Le critère "2 Valeur technique - Pondération 20", prévoit trois...”
Le critère "1 Prix des prestations - Pondération 65 " ne prévoit pas de sous-critères.
Le critère "2 Valeur technique - Pondération 20", prévoit trois sous-critères :
2.1 Qualité et organisation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (pondération 5) ;
2.2 Qualité des contenants mis à disposition (pondération 5) ;
2.3 Organisation mise en place pour réaliser les prestations (pondération 10).
Le critère "3 Valeur environnementale - Pondération 15" prévoit trois sous-critères :
3.1 Qualité des sites de traitement utilisés, du mode de valorisation et des procédés de traitement mis en place pour les déchets (pondération 7) ;
3.2 Mesures prises pour lutter contre les déversements accidentels (pondération 5) ;
3.3 Qualité et optimisation des moyens mis en place pour assurer les transports et limiter l'impact environnemental (pondération 3).
Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur Achatpublic
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1CEA8235-C3DF-F7D3-1CD29128778233D2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763550 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25021a01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Collecte, réception et traitement des déchets de contenants de protoxyde d'azote sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Di services
Numéro d'enregistrement national: 1572709-1-0-1
Adresse postale: 24 rue louis Braille
Code postal: 77178
Commune postale: Saint Pathus
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@di-services.fr📧
Téléphone: 0160038770📞