Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent marché à pour objet la collecte et la valorisation des déchets issus du fonctionnement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, hors collège. 2 Lots mono-attributaires : Lot 1 : Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables Minimum : 250 000 euro(s) HT Maximum : 2 500 000 euro(s) HT Mono-attributaire Lot 2 : Prestation de collecte et destruction des archives confidentielles Minimum : 25 000 euro(s) HT Maximum : 150 000 euro(s) HT Mono-attributaire Durée 4 ans ferme pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services d'archives › Services de destruction d'archives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département
Numéro de référence: 2023930208
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la collecte et la valorisation des déchets issus du fonctionnement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, hors...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables. - montant minimum 250 0000 ...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et destruction des archives confidentielles - montant minimum 25 0000 euro(s) HT - montant maximum 150 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407347 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047703 (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des déchets issus du fonctionnement des sites du département
Numéro de référence: 2023930208
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la collecte et la valorisation des déchets issus du fonctionnement du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, hors...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de collecte sélective et traitement des déchets recyclables, alimentaires, et d'activité économique non recyclables. - montant minimum 250 0000 ...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et destruction des archives confidentielles - montant minimum 25 0000 euro(s) HT - montant maximum 150 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407347 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-047703 (2024-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕