Collecte et tratement des rejets ménagers
Alliade Habitat
Réalisation de prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et tratement des rejets ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique - Collecte et traitement des rejets ménagers
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: Communes de la Métropole de Lyon
Code postal: 69
Ville: : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: 0472892222 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et tratement des rejets ménagers
Numéro de référence:
24S-AO-FL-Collecte-traitement des rejets
Brève description:
Réalisation de prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
24S-AO-FL-Collecte et traitement des rejets
Titre: Lot unique - Collecte et traitement des rejets ménagers
Description du marché:
Réalisation des prestations de collecte et traitement des rejets ménagers situés sur une partie des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion.
Informations complémentaires:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :
Condition particulière d'exécution : clause sociale.
Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les pièces de la consultation.
Afficher plus
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère apprécié en fonction de la Valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation des sous critères.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Adresse postale: Communes de la Métropole de Lyon
Code postal: 69
Ville: : Bron, Caluire et Cuire, Chassieu, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Oullins, Pierre Bénite, Rillieux-La-Pape, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay Camp, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 01/04/2025, par tacite reconduction 1 fois pour une période de 1 an, soit une échéance maximum fixée au 31/03/2027.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. RC
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national:
96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.loup@alliade.com 📧
Téléphone: 0472892222 📞
URL: https://alliadehabitat.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gxS0YND5ec 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon CEDEX 03 69433
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L'acheteur respecte un délai minimal de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des candidats ou soumissionnaires et la date de signature du marché (Article R. 2182-1 du code de la commande publique)
Source: OJS 2024/S 247-779163 (2024-12-17)
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