COLLECTE ET TRANSPORT DU VERRE ET DES JOURNAUX/ REVUES/ MAGAZINES DEPOSES EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE-.

Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d’apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA). Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport du verre et des journaux/ revues/ magazines deposes en points d’apport volontaire-.
Numéro de référence: 2409CPAV
Brève description:
Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur la collecte du verre et des journaux/revues/magazines déposés dans les points d’apport volontaire situés dans chacune des communes membres de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine, ainsi que leur transport vers les exutoires désignés par le syndicat Départemental d’Élimination des Déchets de l’Aube (SDEDA). Les spécifications techniques des prestations objets du contrat sont indiquées dans le CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire
Description du marché: Collecte des Verres Déposés en Points d’Apport Volontaire
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes : Les prestations seront exécutées pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2025. Elles pourront être reconduites à l’issue de chaque période dans la limite de 2 fois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écri
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire
Description du marché: Collecte des Journaux/ Revues/ Magazines Déposés en Points d’Apport Volontaire
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 -Preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 20000054500067
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs
Code postal: 10100
Commune postale: Romilly sur seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cc.portesderomilly@ccprs.fr 📧
Téléphone: 0325394656 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33547 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636204 (2024-10-18)
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Région:
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Produits/services:
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