Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - Relance suite à procédure déclarée sans suite
Cnté de communes du Canton d'Erstein
Le titulaire du marché devra assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que leur transport et leur déchargement vers le site de traitement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - Relance suite à procédure déclarée sans suite
Numéro de référence: 24AOS20
Brève description:
“Le titulaire du marché devra assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que leur transport...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - relance suite à procédure déclarée sans suite
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que leur transport et leur déchargement vers le site de traitement”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390578923 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1056491.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1056491.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisé dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-701054 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - Relance suite à procédure déclarée sans suite
Numéro de référence: 24AOS20
Brève description:
“Le titulaire du marché devra assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que leur transport...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés - relance suite à procédure déclarée sans suite
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes ainsi que leur transport et leur déchargement vers le site de traitement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390578923 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1056491.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1056491.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisé dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-701054 (2024-11-15)
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