Collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Le présente marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets de la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny. Les prestations sont alloties et devront s’exercer sur l’ensemble des sites listés dans l'annexe 1 pour le lot 1, l'annexe 2 pour le lot 2 et l'annexe 3 pour le lot 3 du CCTP. La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets pour la CPAM du Rhône et la Fédération d'Aubigny
Numéro de référence: PPP200-49/4076/24-2750
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 247 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24-2750-1_1
Titre: Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables
Valeur estimée hors TVA: 98 800 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Siège Social - Zola - Villeurbanne
Adresse postale: 276 Cours Emile Zola
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-2750_2
Titre: Collecte et traitement des déchets papier et carton
Valeur estimée hors TVA: 86 500 EUR 💰
Description du marché: Collecte et traitement des déchets papier et carton
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Services de collecte du papier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Fédération d'Aubigny
Adresse postale: 12 Rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-2750-3_3
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bonnefoi - Lyon 3ème
Adresse postale: 7 Rue Bonnefoi
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhône
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle lafoux
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 658990072 📞
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556320 (2024-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)