Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - 3 lots géographiques

Métropole de Lyon

La métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Le marché à attribuer a pour périmètre la préparation, le transport et le traitement des déchets dangereux (Déchets Diffus Spécifiques) apportés par les usagers en déchèteries ou produits par les services métropolitains. La consultation est allotie. L'allotissement est géographique. Chaque lot constituera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande indépendant avec montants minimum et maximum conclus pour une période ferme de deux (2) ans. Chaque lot prévoit une période reconductible de deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la métropole de Lyon - 3 lots géographiques
Numéro de référence: 24_DEC_116
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur sud
Description du marché:

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 250 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 400 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La durée, les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur est
Description du marché:

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 300 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 650 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et traitement des DDS-secteur nord et ouest
Description du marché:

Les prestations sont les suivantes : - le renseignement préalable de TVM ou services utilisateurs nécessaire à la prise en charge des DDS (fiche d'identification des déchets, certificat préalable d'acceptabilité) - la mise à disposition de contenants et suremballages adaptés au regroupement et au stockage des produits avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - la collecte et le conditionnement des déchets dont la nature est définie dans le CCTP et la proposition de solutions pour des nouveaux besoins ou besoins occasionnels - le transport vers les filières de traitement agréées conformément à la réglementation en vigueur, - le traitement des déchets par ces filières agréées, - la fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations : rapport synthèse de collecte, attestations de traitement ou de recyclage des filières, Le marché à attribuer prendra la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum. Le montant minimum est de 350 000 euro(s) HT et le montant maximum est de 1 800 000 euro(s) HT pour la durée ferme de deux ans. L'accord-cadre est reconductible une fois deux ans. Les montants de la période ferme et de la période reconductible sont identiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 11:00:00 📅
Lieu: Territoire de la métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pas de niveau spécifique minimal exigé pour les effectifs Pour les références, être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Chaque lot comporte un (1) engagement insertion à réaliser sur les deux premières années du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter les marchés publics. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Une visite des sites est facultative. Les modalités sont détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiements : - le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Variation des prix : prix révisables et fermes pour la reprise de l'huile alimentaire. Chaque marché comportera une partie recettes. - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc).
En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter les marchés publics. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp.
Une visite des sites est facultative. Les modalités sont détaillées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.
Paiements :
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp.
- Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp et selon le Ccap.
- Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp.
- Variation des prix : prix révisables et fermes pour la reprise de l'huile alimentaire.
Chaque marché comportera une partie recettes.
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470664 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202411103
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Collecte et traitement des Dds-secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARPI LA TALAUDIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi la talaudiere
Numéro d'enregistrement national: 1507887-1-1-1
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Code postal: 42350
Commune postale: La Talaudiere
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.latalaudiere@sarpindustries.fr 📧
Téléphone: 06 34 78 24 92 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 300 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507887-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507887-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55056
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 470664-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D3EADDC-B12D-940C-06EBA7855DE37234
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 004-007382 (2025-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)