Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.
Université de Rouen Normandie
Collecte et traitement des déchets dangereux (DAS et DIs) de l'Université de Rouen Normandie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'élimination de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.
Brève description:
Produits/services: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins
Description du marché: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins.
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Description du marché: Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: null
Code postal: 76130
Commune postale: mont saint aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 0235147006 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556188 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux de l'Université de Rouen Normandie.
Brève description:
Collecte et traitement des déchets dangereux (DAS et DIs) de l'Université de Rouen Normandie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Collecte et traitement des déchets d'activités de soins
Description du marché: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins.
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Description du marché: Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national:
19761904200017
Adresse postale: null
Code postal: 76130
Commune postale: mont saint aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 0235147006 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-556188 (2024-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ipodec
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI des Pâtis - 3 Allée de l'Industrie
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: william.france@veolia.com 📧
Téléphone: 06 25 72 85 28 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 route du bassin n°6
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: katarina.kalicanin@suez.com 📧
Téléphone: 06 37 76 05 29 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 242-762332 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Ipodec - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ipodec
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec
Numéro d'enregistrement national:
38015018500219
Adresse postale: ZI des Pâtis - 3 Allée de l'Industrie
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: william.france@veolia.com 📧
Téléphone: 06 25 72 85 28 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Suez - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Numéro d'enregistrement national:
980 757 991 00024
Adresse postale: 18 route du bassin n°6
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: katarina.kalicanin@suez.com 📧
Téléphone: 06 37 76 05 29 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 83 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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