Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages

Lyon Métropole Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages (DDM) situés dans les parties communes des résidences de Lyon Métropole Habitat. La gestion de ces déchets comprend le traitement, la valorisation, le tri des flux par filières et la traçabilité de ceux-ci. Accord-cadre mixte sans minimum et avec maximum de 15 000 000 euros HT multi-attributaire de services passé en Procédure avec négociation (Article R2124-3 1° Solutions pas immédiatement disponibles - Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L'exécution des prestations est découpée en 3 secteurs géographiques définis comme suit : - Secteur 1 : Agences de Carré de soie et de Porte des Alpes, estimation du montant des commandes : 1 400 000 euros HT sur 4 ans soit 350 000 euros HT par an. - Secteur 2 : Agences de Val de Saône et de Lyon, estimation du montant des commandes : 1 500 000 euros HT sur 4 ans soit 375 000 euros HT par an. - Secteur 3 : Agences de Givors, Porte du Sud et Porte de l'Ouest,, estimation du montant des commandes : 2 100 000 euros HT sur 4 ans soit 525 000 euros HT par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché
2025-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Numéro de référence: 2024PR-S0069
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1522350
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Adresse postale: Diverses communes de la métropole de lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle

“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ; Effectif minimum requis : 10 personnes - La liste des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522350 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522350 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le...”

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dac (dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base.
Procédure de passation du marché: procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au Iii-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Facturation en ligne via Chorus.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2024pr-S0069) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
Les valeurs estimées hors Tva sur la durée totale du marché sont données à titre indicatif

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 658882
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 479635
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-548527 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages...”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 403 076 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de collecte et gestion des déchets encombrants des ménages (DEM) et des déchets dangereux des ménages...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024pr-S0069-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Collecte et gestion des déchets encombrants des ménages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 033 516 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 403 076 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 516 758 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atn service
Numéro d'enregistrement national: 1522350-1-0-1
Adresse postale: 62 Rue Victor Hugo
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atn-service.com 📧
Téléphone: 04 78 70 96 92 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 43364
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 548527-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants attribués par an selon le détail quantitatif estimatif (Dqe). Co-traitant de Atn Services : Tf Nett Express - 8 avenue Jean Moulin - 69120 Vaulx...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E9751151-B20C-8497-DF4F2CF79F05A808
Région: Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9751141-AEF4-2754-E3888B80BBD9DD68
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2025/S 104-351313 (2025-05-28)

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