COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES DECHETS RESIDUELS ET RECYCLABLES SUR LES COMMUNES DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, CUSSET ET VICHY

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
2024-07-08 Avis de marché
2024-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte a porte et transport des dechets residuels et recyclables sur les communes de bellerive-sur-allier, cusset et vichy
Numéro de référence: COLLECTE_PAP
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1486749
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La consultation comporte une offre de base et 6 prestations supplémentaires éventuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. L'opération sera financée selon à partir du budget de Vichy Communauté
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle
Cs 92 956
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470965700 📞
URL: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1107485
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-368565 (2024-06-19)
Avis de marché (2024-07-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 14h00 au plus tard.
: Au lieu de Date: 22/07/2024 14h00, lire Date: 05/08/2024 à 14h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d5a3767-2dbf-47d1-ad11-6113c44a3053-01
Source: OJS 2024/S 132-408722 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-15)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
RC: Au lieu de Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique : 50% Prix : 30% Performances en matière de développement durable : 20%, lire Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique : 50% - Moyens humains mis à dispositions notamment la politique de l'entreprise pour assurer la continuité du service public : 15% - Moyens techniques précisant notamment l'âge des véhicules et les moyens dont dispose l'entreprise pour assurer la continuité du service en cas d'indisponibilité des véhicules etc... : 15% - Politique de l'entreprise en matière d'optimisation de la collecte (dimensionnement, gestion des erreurs collectes, optimisation des secteurs) : 20% Prix : 30% Performances en matière de développement durable : 20% - Volet environnemental jugé notamment à partir de la motorisation des véhicules utilisés, de la formation des agents à l'écoconduites : 10% - Volet social : emploi de personnes éloignées de l'emploi, politique de formation des salariés, prise en compte des attentes sociales des salariés et de l'accompagnement dans le cadre de leurs missions, etc... : 10%
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CCAP: Au lieu de Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 06/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule : Cn = 15.0% + 85.0% (Fsd2 (n) / Fsd2 (o)) selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n. - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro. Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'Insee, est l'index Fsd2 « (Indice de remplacement du Psdb, Psdc, et Psdt) », lire Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 06/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule : P = 0.15 + 0.50 (Icm03(n)/Icm03(o)) + 0.15(Cnr(n)/Cnr(o)) + 0.20(1763660(n)/1763660(o)) selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n. - Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro. Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période. La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée. Les index de références, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou par l''Insee, sont les suivants : - Icm03 : indice du cout de la main d'oeuvre pour la collecte des ordures ménagères - Cnr : gazole professionnel - R indice Insee : entretien et réparation des véhicules
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d5a3767-2dbf-47d1-ad11-6113c44a3053-01
Source: OJS 2024/S 137-426077 (2024-07-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
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