Texte
CCAP: Au lieu de Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 06/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% (Fsd2 (n) / Fsd2 (o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'Insee, est l'index Fsd2 « (Indice de remplacement du Psdb, Psdc, et Psdt) », lire Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de 06/2024 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés trimestriellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :
P = 0.15 + 0.50 (Icm03(n)/Icm03(o)) + 0.15(Cnr(n)/Cnr(o)) + 0.20(1763660(n)/1763660(o))
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est celui qui précède le mois au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Les index de références, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou par l''Insee, sont les suivants :
- Icm03 : indice du cout de la main d'oeuvre pour la collecte des ordures ménagères
- Cnr : gazole professionnel
- R indice Insee : entretien et réparation des véhicules