Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Numéro de référence:
Brève description: Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot N° 2024-1-CPAVOMR
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vimoutiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 00:00:00 📅
Lieu: Vimoutiers
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallees d'auge et du merlerault
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE PERNELLE
Code postal: 61120
Commune postale: Vimoutiers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent CHIESA
Courrier électronique: service.dechets@cdcvam.fr 📧
Téléphone: 0233390202 📞
URL: http://www.cdcvam.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76420 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231524217 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371744 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Numéro de référence:
20240620-1
Brève description: Collecte des points d'apports volontaires des ordures ménagères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Lot N° 2024-1-CPAVOMR
Description du marché:
Collecte des Points d'Apports
Volontaires d'Ordures Ménagères Résiduelles
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vimoutiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-26 00:00:00 📅
Lieu: Vimoutiers
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R2143-3 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallees d'auge et du merlerault
Numéro d'enregistrement national:
20006945800012
Adresse postale: 15 RUE PERNELLE
Code postal: 61120
Commune postale: Vimoutiers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent CHIESA
Courrier électronique: service.dechets@cdcvam.fr 📧
Téléphone: 0233390202 📞
URL: http://www.cdcvam.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76420 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076420 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231524217 📞
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel jusqu'á la signature du marché ;
- Référé contractuel dans un délai de 31 jours suite á un avis d'attribution ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-371744 (2024-06-21)
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