La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie. En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire d'ordures menageres residuelles - verre - journaux revues magazines - emballages menagers recyclables
Numéro de référence: 24S018SL
Brève description:
“La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues...”
Brève description
La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements.
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) :
L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie.
En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues...”
Description du marché
La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 01/10/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure:
Période initiale du marché: 24 mois
Première période de reconduction : 12 mois
Deuxième période de reconduction: 12 mois
La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Informations complémentaires:
“Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction
Prestations similaires
Clauses de réexamen” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.
Au titre de l'autorisation à exercer l'activité professionnelle: les candidats devront fournir au titre de leur candidature (article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir du règlement de consultation), le document de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation, soit une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité.
L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-405290 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“la date limite de réception des offres a été repoussée au 12/08/2024 à 12h00” Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres a été repoussée au 12/08/2024 à 12h00”
Source: OJS 2024/S 148-459687 (2024-07-30)