COLLECTE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE D'ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - VERRE - JOURNAUX REVUES MAGAZINES - EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES

nîmes Métropole

La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie. En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des points d'apport volontaire d'ordures menageres residuelles - verre - journaux revues magazines - emballages menagers recyclables
Numéro de référence: 24S018SL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24S018SL
Description du marché:

La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 01/10/2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure: Période initiale du marché: 24 mois Première période de reconduction : 12 mois Deuxième période de reconduction: 12 mois La durée maximale de l'accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Reconduction: Période initiale du marché: 24 mois Première période de reconduction : 12 mois Deuxième période de reconduction: 12 mois Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction Prestations similaires Clauses de réexamen

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite facultative, non accompagnée, est possible pour les candidats. Les candidats peuvent prendre connaissance de tous les points d'apport volontaire (PAV) du territoire de Nîmes Métropole accessibles sur le domaine public et en déchetterie afin de se rendre compte des modalités d'accès et de collecte : • La liste et la localisation des colonnes sont indiquées en annexe du CCTP • Les horaires d'ouverture des déchetteries sont indiqués en annexe du CCTP (aucun candidat ne pourra réaliser de visite en dehors de ces horaires)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Au titre de l'autorisation à exercer l'activité professionnelle: les candidats devront fournir au titre de leur candidature (article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir du règlement de consultation), le document de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation, soit une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-405290 (2024-07-05)

Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la date limite de réception des offres a été repoussée au 12/08/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
la date limite de réception des offres a été repoussée au 12/08/2024 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d0399354-d0da-471c-bee9-9ada7fe9fa2f-02
Source: OJS 2024/S 148-459687 (2024-07-30)

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