Collecte des flux multi-matériaux et cartons

Annemasse Les Voirons Agglomération

Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres s'exécutant à bons de commande (art. L.2125-1, R. 2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/12/2024. Les montants maximums des accords-cadres des lots 2 et 3 sont fixés comme suit : Lot 2 - Collecte en points d'apport volontaire du flux multi-matériaux = 2 000 000 euro(s) HT Lot 3 - Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns = 1 200 000 euro(s) HT Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 37 mois à compter du 01/11/2024, reconductible une fois de façon expresse pour une durée de 12 mois. La durée du contrat, toutes périodes confondues, est de 49 mois (4 ans et 1 mois). Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où le marché est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les collectes devront être effectuées selon les modalités et les fréquences définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières au présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des flux multi-matériaux et cartons
Numéro de référence: 2024031
Brève description:
“Il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Le lot 1 correspond à un marché ordinaire et les lots 2 et 3 constituent des accords-cadres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte à porte du flux multimatériaux<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 100,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 49 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte en points d'apport volontaire du flux multimatériaux<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte en points d'apport volontaire et traitement des cartons bruns<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-05 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat de chacun des lots. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511036 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511036 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant du lot n°1, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une variante portant sur une proposition de plannings hebdomadaires sectorisés...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 609355
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 608663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 609354
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474045 (2024-08-05)

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