Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes
Numéro de référence: 20241113
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Comrpap-prof
Description du marché: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Professionnels
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Comrpap-gace
Description du marché: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Cpavomr
Description du marché: Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Cspapm
Description du marché: Collecte sélective en porte á porte du monoflux sur la commune de Gacé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vimoutiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-16 00:00:00 📅
Lieu: Vimoutiers
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallees d'auge et du merlerault
Numéro d'enregistrement national: 20006945800012
Adresse postale: 15 RUE PERNELLE
Code postal: 61120
Commune postale: Vimoutiers
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel PEREIRA
Courrier électronique: direction.generale@cdcvam.fr 📧
Téléphone: 0233675485 📞
URL: http://www.cdcvam.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7078297 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7078297 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=78297 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7078297 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-696832 (2024-11-14)