Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des recyclables, collecte des déchets verts et collecte des encombrants sur rendez-vous sur le territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes rassemblant à ce jour 43 198 habitants. Marché de prestations de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, comprenant 2 lots. Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION.
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des recyclables, collecte des déchets verts et collecte des encombrants sur...”
Brève description
Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés, collecte des recyclables, collecte des déchets verts et collecte des encombrants sur rendez-vous sur le territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion, composée de 49 communes rassemblant à ce jour 43 198 habitants.
Marché de prestations de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, comprenant 2 lots.
Les spécifications techniques relatives à ces prestations (pour chaque lot), ainsi que la fréquence et jours de collecte, sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot.
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Description du marché:
“Le lot n° 1 comprend les services suivants :
Service A : la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte et des établissements...”
Description du marché
Le lot n° 1 comprend les services suivants :
Service A : la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte et des établissements assujettis à la redevance spéciale.
Service B : la collecte des emballages et des Journaux Revues Magazines (JRM) en porte-à-porte.
Service C : la collecte du verre en porte-à-porte.
Service D : la collecte des déchets verts en porte-à-porte.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera renouvelable deux (2) fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse intervenant sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au(x) Titulaire(s) au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et commence à être exécuté à compter du 1er janvier 2025, sauf si un ordre de service prescrit une date ultérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : fixée dans le règlement de consultation.
Les candidats remettent pour chaque lot soumissionné une candidature et une offre.
Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION" - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande Publique, ZA Rue Jean Monnet - 62490 VITRY-EN-ARTOIS.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Depuis le 1er janvier 2023, les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil utilisé se doit dans tous les cas de garantir l'intégrité des données ainsi que leur horodatage. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Collecte des gros objets dont les dimensions n'excèdent pas 1,50 m en longueur ou en largeur, dont le poids n'excède pas 50 kg, pouvant être portés par 2...”
Description du marché
Collecte des gros objets dont les dimensions n'excèdent pas 1,50 m en longueur ou en largeur, dont le poids n'excède pas 50 kg, pouvant être portés par 2 ripeurs (sur rendez-vous 52 fois dans l'année sur l'ensemble du territoire. Chaque collecte comprendra 25 rendez-vous au maximum. L'organisation des tournées sera faite en veillant à une répartition équitable dans le temps et des secteurs géographiques).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature du marché ; si le candidat se présente en groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
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Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ;
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Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.”
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
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Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;”
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;”
Liste et brève description des conditions:
“En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 version 2023) ;”
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 version 2023) ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit) ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification et/ou de qualité.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la collectivité.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014 Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014 Cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339922 (2024-06-07)