COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
les Sables d'olonne Agglomération
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-01 | Avis de marché |
| 2024-03-04 | Avis de marché |
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: PPP1V9-158/4086/2024A001
Brève description:
“COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des Sables d'Olonne Agglomération”
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte deux reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus
“Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”
Afficher plus
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
Afficher plus
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Commune postale: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132756 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles
Numéro de référence: PPP1V9-158/4086/2024A001
Brève description:
“COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des Sables d'Olonne Agglomération”
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Ville: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché comporte deux reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (2)
“Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des...”
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (possibilité d’utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d’intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
Afficher plus (22)
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Sables d'Olonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007116500167
Adresse postale: 21 place du Poilu de France
Code postal: 85118
Commune postale: Les sables d’olonne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yannick MOREAU
Courrier électronique: info@lsoagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
URL: https://www.lsoagglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: FR 130029283
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-132756 (2024-03-01)
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1V9-158/4089/2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
62 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale du marché est de 72 mois. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées : au maximum 2 variantes, sous réserve que...”
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65ab063f-ffa8-4a63-9c64-05ab6366f3ca-01
Source: OJS 2024/S 046-135122 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1V9-158/4089/2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
62 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée initiale du marché est de 72 mois. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées : au maximum 2 variantes, sous réserve que...”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65ab063f-ffa8-4a63-9c64-05ab6366f3ca-01
Source: OJS 2024/S 046-135122 (2024-03-04)
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1V9-158/4121/2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
62 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/04/24 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb5aba04-d1df-460a-8927-1f7a7fea7664-01
Source: OJS 2024/S 061-179078 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1V9-158/4121/2024A001
Valeur estimée hors TVA: 62 400 000 EUR 💰
Description
62 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-29 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 29/04/24 (12.00)”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb5aba04-d1df-460a-8927-1f7a7fea7664-01
Source: OJS 2024/S 061-179078 (2024-03-22)
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