Avis de marché (2024-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d'exploitation des déchèteries et de la Valorétrie
Numéro de référence: TDM-2024-29
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations d'exploitation des déchèteries et de la Valorétrie”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 45% le critère technique pondéré à 45 %
le critère...”
Critère
Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 45% le critère technique pondéré à 45 %
le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes”
Description du marché
Collecte et transport du verre, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des emballages, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 %
le critère...”
Critère
Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 %
le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion du haut de quai des déchèteries et de la Valorétrie” Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 40 % le critère technique pondéré à 40 %
et le critère de...”
Critère
Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 40 % le critère technique pondéré à 40 %
et le critère de performance en matière d'insertion 20% Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 7.2 du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Selon les dispositions du règlement de la consultation: Selon les dispositions du règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr📧
Téléphone: +33 251489492📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte.
La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.”
La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte.
La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr📧
Téléphone: +33 251489492📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr📧
Téléphone: +33 251489492📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797469 (2024-12-26)