COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS ET DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU COEUR D'OSTREVENT
Cté cnes Cœur d'Ostrevent
Le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous, ainsi que la collecte des points d'apport volontaire. Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1 Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimiles, des encombrants et des points d'apport volontaire sur le territoire du coeur d'ostrevent
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous, ainsi que la collecte des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024-14-01
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description du marché:
“Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-14-02
Titre: Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description du marché:
“Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE - 50%”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PRIX - 40%”
“VALEUR ENVIRONNEMENTALE - 10%”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 245 901 152 00224
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
URL: https://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite,...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-550872 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimiles, des encombrants et des points d'apport volontaire sur le territoire du coeur d'ostrevent
Numéro de référence: 2024-14
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous, ainsi que la collecte des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 2024-14-01
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description du marché:
“Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-14-02
Titre: Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description du marché:
“Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“VALEUR TECHNIQUE - 50%”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“PRIX - 40%”
“VALEUR ENVIRONNEMENTALE - 10%”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 245 901 152 00224
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
URL: https://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 179-550872 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite,...”
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024 à 12h00 (HDP).”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aed57d5b-1a6b-4507-a0b9-5f3976893d91-01
Source: OJS 2024/S 193-596675 (2024-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille. Le candidat peut, s'il le souhaite,...”
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024 à 12h00 (HDP).”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aed57d5b-1a6b-4507-a0b9-5f3976893d91-01
Source: OJS 2024/S 193-596675 (2024-10-01)
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