COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES, DES ENCOMBRANTS ET DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU COEUR D'OSTREVENT
Cté cnes Cœur d'Ostrevent
Le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous, ainsi que la collecte des points d'apport volontaire. Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1 Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimiles, des encombrants et des points d'apport volontaire sur le territoire du coeur d'ostrevent
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:45:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE - 50%
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
URL: https://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550872 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimiles, des encombrants et des points d'apport volontaire sur le territoire du coeur d'ostrevent
Numéro de référence:
2024-14
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, des encombrants sur rendez-vous, ainsi que la collecte des points d'apport volontaire.
Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-14-01
Titre: Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Description du marché:
Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 1
Durée de l'accord: 7 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-14-02
Titre: Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Description du marché:
Lot 2 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et des encombrants sur rendez-vous du secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 12:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 12:45:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE - 50%
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
PRIX - 40%
VALEUR ENVIRONNEMENTALE - 10%
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes Coeur d'Ostrevent
Numéro d'enregistrement national:
245 901 152 00224
Adresse postale: Avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elecocq@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
URL: https://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550872 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: aed57d5b-1a6b-4507-a0b9-5f3976893d91-01
Source: OJS 2024/S 193-596675 (2024-10-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige concernant la présente consultation, la juridiction compétente est la suivante : le TA de Lille.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres du 14 octobre 2024 au 28 octobre 2024 à 12h00 (HDP).
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aed57d5b-1a6b-4507-a0b9-5f3976893d91-01
Source: OJS 2024/S 193-596675 (2024-10-01)
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