Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire
Numéro de référence: DE19-53381
Brève description:
“Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire...”
Brève description
Collecte des déchets issus des laboratoires et ateliers des lycées publics et privés et des EREA des pays de la Loire.
La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire...”
Description du marché
Collecte des déchets issus des laboratoires et des ateliers des lycées publics et privés et des EREA de Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une opération intitulée « Collecte DETOX » comportant une collecte annuelle des déchets issus des laboratoires et des ateliers pédagogiques des lycées publics, privés et des E.R.E.A. de la Région. Cette opération annuelle est complétée par une collecte spécifique de Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans des lycées de la Région proposant des formations générant ce type de déchets (analyses biomédicales...).
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses...”
Description des options
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation”
“Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 15 du CCP.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 75 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 200 000 euros HTVA pour 12 mois.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
. Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-512816 (2024-08-26)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DEI19-202453381
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws solutions
Numéro d'enregistrement national: 9807579900016
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷