COLLECTE DES DECHETS DIB

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Prestations de service de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals (DIB) par bennes à ordures ménagères (BOM) et compacteurs : - 174 tonnes de déchets DIB classe 1 (déchets issus des vols hors communauté européenne) - 745 tonnes de déchets DIB classe 2 (déchets municipaux en mélange) Valeur estimée du marché : 1 400 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets dib
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne: C15401-EE DECHETS 2024
Description du marché:

Informations complémentaires:

Visite des lieux : Une visite des lieux OBLIGATOIRE est organisée le 04/06/2024 selon les modalités figurant dans l’article 3.1.1 du RC. Le candidat qui ne participe pas à cette visite ne sera pas admis à présenter une offre. Le marché n’est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché. Variantes autorisées : Non. Le marché peut faire l’objet d’une reconduction : Non Démarrage prévisionnel : 01/11/2024

Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Code postal: 68304
Ville: Saint-louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: voir documents du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options : Pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d’appel d’offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Prix: Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse ; tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse - BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-louis
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Autre justificatif à fournir : Déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport par route de déchets sur territoire français.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Département: 67
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289005 (2024-05-14)

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