Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy
Numéro de référence: PAN 2024_043
Brève description:
“Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy :...”
Brève description
Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg
Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes :
- Mise en place d'un parc de GE ;
- Collecte des DASRI en GE et cheminement jusqu'au lieu d'élimination ;
- Collecte des DASRI en caisses carton et fûts (fourniture éventuelle des caisses carton et fûts) ;
- Collecte et élimination éventuelle des effluents de laboratoire, des déchets à incinération 1200°C (fourniture éventuelle des caisses carton, jerricanes et fûts)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-09 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains et matériels (50%) ;
- Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains et matériels (50%) ;
- Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30%)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20%)”
“Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions,...”
Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 21/08/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/08/2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-460307 (2024-07-29)