Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy

CHRU de Nancy

Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy : établissements du GHT Sud Lorraine, du GHT Lorraine Nord et du GHT des Vosges ainsi que l'EHPAD Cèdre bleu de Thaon-les-Vosges, l'EHPAD Le Forfelet à Corcieux, l'EHPAD Les Grès Flammés à Rambervillers, le GCSMS EHPAD Laufromont (Epinal) et le CMPR Le Hohberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) des établissements du groupement de commandes coordonné par le CHRU de Nancy
Numéro de référence: PAN 2024_043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique 000
Titre: Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI)
Description du marché:

Collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) produits par les établissements lorrains adhérents du groupement de commandes : - Mise en place d'un parc de GE ; - Collecte des DASRI en GE et cheminement jusqu'au lieu d'élimination ; - Collecte des DASRI en caisses carton et fûts (fourniture éventuelle des caisses carton et fûts) ; - Collecte et élimination éventuelle des effluents de laboratoire, des déchets à incinération 1200°C (fourniture éventuelle des caisses carton, jerricanes et fûts)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 18 mois. Par ailleurs, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3-1 du Code de la commande publique. Les candidats présentant les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes et qui, par conséquent, auront obtenu une note globale pondérée supérieure ou égale à 5/10 par application des critères de sélection fixés à l'article 5.1.9 du présent avis, seront admis à remettre une offre. Le nombre minimum de candidats ainsi invités à soumissionner est fixé à 3. Dans le cas contraire, le coordonnateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Par application de l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le coordonnateur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée comme étant économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés définis dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-09 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-21 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains et matériels (50%) ; - Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30%)

Situation économique et financière

Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20%)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 20004216600013
Adresse postale: 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny
CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383851091 📞
URL: https://www.chru-nancy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596917&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596917&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 21/08/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 23/08/2024.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
CO 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-460307 (2024-07-29)

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