Collecte d'ordures ménagère résiduelles en porte à à porte et points de regroupement
cc Vallée de Munster
Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2 semaines majoritairement. Certains secteurs, plus sensibles, et générant des flux plus importants, seront collectés une fois par semaine, - la location et la collecte de bennes 15 m3 à volets spécifiques pour les OMr sur le site du parking de la station du Schnepfenried et du site du parking de la salle des fêtes de Soultzeren, - l'acheminement des déchets collectés à l'exutoire défini par la collectivité à savoir l'UVE de Colmar.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte d'ordures ménagère résiduelles en porte à à porte et points de regroupement
Numéro de référence: 2024CCVM-D-11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en point de regroupement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster”
Code postal: 68140
Ville: Munster
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère représentera 40 % de la note
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Commune de la Vallée de Munster”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert.”
Procédure accélérée:
“Suite à la résiliation du contrat dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de la nature des prestation (collecte d'ordures...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: Service Commande Publique 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annesophie.bonhommet@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: 0389775032 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339427 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte d'ordures ménagère résiduelles en porte à à porte et points de regroupement
Numéro de référence: 2024CCVM-D-11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en point de regroupement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr) en porte-à-porte et en points de regroupement une fois toutes les 2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster”
Code postal: 68140
Ville: Munster
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère représentera 40 % de la note
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collecte réalisée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Commune de la Vallée de Munster”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert.”
Procédure accélérée:
“Suite à la résiliation du contrat dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire et compte tenu de la nature des prestation (collecte d'ordures...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Vallée de Munster
Numéro d'enregistrement national: 24680058500092
Adresse postale: Service Commande Publique 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: annesophie.bonhommet@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: 0389775032 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 111-339427 (2024-06-07)
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