CI2A - Gestion des déchets conventionnels industriels

Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets conventionnels industriels non dangereux et dangereux induits par les activités des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n° 149, situé à Soulaines Dhuys et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé à Morvilliers. Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets, la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CI2A - Gestion des déchets conventionnels industriels
Numéro de référence: ENV.RPAO.ACCH.24.0029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: ENV.RPAO.ACCH.24.0029
Description du marché:

Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets (non dangereux et dangereux), la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement. Sont exclus du périmètre les déchets assimilables aux déchets ménagers (ordures ménagères, biodéchets, corps creux, corps plats, verre alimentaire).

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Adresse postale: Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires) - RD 960
Code postal: 10500
Ville: Morvilliers
Adresse postale: Centre de stockage de l'Aube (CSA) - RD400
Code postal: 10200
Ville: Soulaines dhuys
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur le plateforme PLACE.

Situation économique et financière

Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandra NORDT
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: 0325923242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 21122 du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264975 (2024-05-02)

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