Le présent marché a pour objet la gestion des déchets conventionnels industriels non dangereux et dangereux induits par les activités des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n° 149, situé à Soulaines Dhuys et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé à Morvilliers. Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets, la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: CI2A - Gestion des déchets conventionnels industriels
Reference number: ENV.RPAO.ACCH.24.0029
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des déchets conventionnels industriels non dangereux et dangereux induits par les activités des Centres...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des déchets conventionnels industriels non dangereux et dangereux induits par les activités des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A) à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) n° 149, situé à Soulaines Dhuys et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situé à Morvilliers.
Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets, la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets (non...”
Description du marché
Les prestations portent principalement sur la mise à disposition sur site de bennes d'entreposage ou de contenants adaptés à chaque nature de déchets (non dangereux et dangereux), la collecte des déchets sur site, leur évacuation vers une filière de traitement et leur traitement.
Sont exclus du périmètre les déchets assimilables aux déchets ménagers (ordures ménagères, biodéchets, corps creux, corps plats, verre alimentaire).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère d'attribution tel que mentionné dans le règlement particulier d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur le plateforme PLACE.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ces informations sont précisées dans le règlement particulier de procédure d'appel d'offres (RPAO) disponible sur la plateforme PLACE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet, Parc de la Croix-Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Téléphone: 0325923242📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à...”
L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 21122 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 087-264975 (2024-05-02)