CdE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAUX

Conseil de l'Europe

La présente consultation concerne le mobilier et les équipements de bureaux. Les besoins sont décomposés en 7 lots : six lots sous la forme de contrats-cadres à bons de commande (lots 1 à 6) et un lot sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents (lot 7). 1 CONTRAT-CADRE ASSISES : https://eproc.coe.int/callfortenders/187 2 CONTRAT-CADRE MOBILIER POUR POSTES DE TRAVAIL : https://eproc.coe.int/callfortenders/188 3 CONTRAT-CADRE TABLES: https://eproc.coe.int/callfortenders/189 4 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES : https://eproc.coe.int/callfortenders/190 5 CONTRAT-CADRE CABINES : https://eproc.coe.int/callfortenders/191 6 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES ET MOBILIER EXTERIEURS : https://eproc.coe.int/callfortenders/192 7 ACCORD-CADRE MOBILIER RECONDITIONNE : https://eproc.coe.int/callfortenders/193

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Conseil de l'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CdE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE BUREAUX
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Description
Titre: 7 lots
Description du marché:

1 CONTRAT-CADRE ASSISES : https://eproc.coe.int/callfortenders/187 2 CONTRAT-CADRE MOBILIER POUR POSTES DE TRAVAIL : https://eproc.coe.int/callfortenders/188 3 CONTRAT-CADRE TABLES: https://eproc.coe.int/callfortenders/189 4 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES : https://eproc.coe.int/callfortenders/190 5 CONTRAT-CADRE CABINES : https://eproc.coe.int/callfortenders/191 6 CONTRAT-CADRE ACCESSOIRES ET MOBILIER EXTERIEURS : https://eproc.coe.int/callfortenders/192 7 ACCORD-CADRE MOBILIER RECONDITIONNE : https://eproc.coe.int/callfortenders/193

Produits/services: Mobilier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Département: Unité Achats
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats
Courrier électronique: dga.ao@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eproc.coe.int/callfortenders/187 🌏
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders-list 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537468 (2024-09-06)

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