CdE - Contrat de service de paiement par carte logée

Conseil de l'Europe

Le présent contrat concerne l’acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels des agents et des experts du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe utilise depuis plusieurs années la carte logée comme moyen de paiement pour les prestations délivrées par l’agence de voyages avec deux comptes distincts : carte logée Agents et carte logée Experts. Il est important de conserver cette architecture lors du renouvellement du marché carte logée. Le Conseil de l’Europe lancera un appel d’offres en vue du renouvellement de son marché de prestations d’agence de voyages courant 2025 pour un démarrage des prestations courant 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CdE - Contrat de service de paiement par carte logée
Brève description:
Le présent contrat concerne l’acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels des agents et des experts du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe utilise depuis plusieurs années la carte logée comme moyen de paiement pour les prestations délivrées par l’agence de voyages avec deux comptes distincts : carte logée Agents et carte logée Experts. Il est important de conserver cette architecture lors du renouvellement du marché carte logée. Le Conseil de l’Europe lancera un appel d’offres en vue du renouvellement de son marché de prestations d’agence de voyages courant 2025 pour un démarrage des prestations courant 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Titre: ITEM-24-1445
Description du marché:
Le présent appel d’offres a pour objet la mise en place d’un contrat de services pour le paiement des prestations de voyages par carte logée.
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voyages 📦
Description
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Département: Tender Board
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commission des Marchés
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Téléphone: 00 📞
URL: https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://eproc.coe.int/callfortenders/131 🌏
URL de participation: https://eproc.coe.int/callfortenders/131 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 098-298684 (2024-05-21)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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