Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci après :
1. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est (CCIRGE)
Représentée par son Président Jean Paul HASSELER
14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIRGE

2. Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68)
Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER
14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68.

3. Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10)
Représentée par son Président Sylvain CONVERS
1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10

4. Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08)
Représentée par son Président François GOMARIZ
42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière Trésorier de la CCIM51.08

5. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55)
Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU
55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55

6. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54)
Représentée par son Président François PELISSIER
53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIGNM54

7. Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57)
Représentée par son Président Fabrice GENTER
10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57

8. Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88)
Représentée par son Président Gérard CLAUDEL
10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88

Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST. Il aura en charge de : procéder, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la notification du marché/accord-cadre, à la gestion des reconductions, aux avenants, et à la gestion des litiges éventuels.

Chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de l'accord-cadre et au paiement des factures.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique;

Montant maximum annuel de 200 000 euros ht.