Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est

CCI Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• CCI Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI Territoriales réparties sur le territoire Grand Est
Numéro de référence: 2024CONSU12
Brève description:
“Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et services associés (péage, lavage, parking...) pour la CCI Grand Est et 7 CCI...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne: 2024CONSU12
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur le territoire Gand Est
Description du marché:
“Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (péage, lavage, parking) pour la CCIGE et 7 CCIT réparties sur...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-09 📅
Date de fin: 2025-09-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Situation économique et financière

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du CCP ou DC1 joint”

“Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle a cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Afficher plus (1)

“Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au...”

Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci grand est
Numéro d'enregistrement national: 13002266800524
Adresse postale: 14 Rue de la Haye
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.bernard@grandest.cci.fr 📧
Téléphone: 0329646760 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2545161&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec...”

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les CCI ci après :
1. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est (CCIRGE)
Représentée par son Président Jean Paul HASSELER
14 rue de la HAYE - 67300 SCHILTIGHEIM
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIRGE

2. Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole (CCIAE67.68)
Représentée par son Président Jean Luc HEIMBURGER
14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIAE67.68.

3. Chambre de Commerce et d'Industrie Troyes et de l'Aube (CCIT10)
Représentée par son Président Sylvain CONVERS
1 Boulevard Charles Baltet - CS 60706 - 10001 TROYES Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIT10

4. Chambre de Commerce et d'Industrie Marne Ardennes (CCIM51.08)
Représentée par son Président François GOMARIZ
42 rue Grande Étape - CS 90533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Madame La Trésorière Trésorier de la CCIM51.08

5. Chambre de Commerce et d'Industrie Meuse Haute-Marne (CCIMHM52.55)
Représentée par son Président Richard PAPAZOGLOU
55 rue du président Carnot - CS 52012 - 52115 SAINT-DIZIER CEDEX
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIMHM52.55

6. Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle (CCIGNM54)
Représentée par son Président François PELISSIER
53 rue Stanislas - CS 24226 - 54042 NANCY Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIGNM54

7. Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz (CCIM57)
Représentée par son Président Fabrice GENTER
10-12 Avenue Foch - BP 70330 - 57016 METZ Cedex
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIM57

8. Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges (CCIV88)
Représentée par son Président Gérard CLAUDEL
10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 EPINAL Cedex 9
Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de la CCIV88

Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : CCI GRAND EST. Il aura en charge de : procéder, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant et à la notification du marché/accord-cadre, à la gestion des reconductions, aux avenants, et à la gestion des litiges éventuels.

Chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de l'accord-cadre et au paiement des factures.

Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1-1°, R.2121-8, R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-(5 à 6) et R.2162-(13 à 14) du Code de la Commande Publique;

Montant maximum annuel de 200 000 euros ht.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 00388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 00388212323 📞
Source: OJS 2024/S 097-296936 (2024-05-17)

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