Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
TERRES D'ARMOR HABITAT
Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
| 2025-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Brève description: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482365 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Brève description: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne:
Marche unique
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'Armor Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: 0296622090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-482365 (2024-08-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DKV euro service
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 40882
Commune postale: ratingen
Région: Stuttgart, Stadtkreis 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: benor.derbane@dkv-mobility.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DDETS 22
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 22000
Commune postale: st brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddets-renseignements@cotes-darmor.gouv.fr 📧
Organe de révision
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2025/S 022-069039 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois renouvelable 3 fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-0042
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
dkv euro services
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DKV euro service
Nom et adresse du contractant
Nom: Dkv euro service
Numéro d'enregistrement national:
de119375450
Code postal: 40882
Commune postale: ratingen
Région: Stuttgart, Stadtkreis 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: benor.derbane@dkv-mobility.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DDETS 22
Numéro d'enregistrement national:
17220001600019
Code postal: 22000
Commune postale: st brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddets-renseignements@cotes-darmor.gouv.fr 📧
Organe de révision
Code postal: 35044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2025/S 022-069039 (2025-01-30)
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