CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
Ville de Gennevilliers
Les prestations sont réparties en 2 lots Lot n°1 : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune. Lot n°2 : Gestion de la fourrière animale Chaque lot fera l'objet d'un marché Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires
- • Services divers › Services de chenils
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture d'animaux et gestion de la fourriere animale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Petits animaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion de la fourrière animale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion de la fourrière animale
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ensemble du territoire communal et des bâtiments communaux
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gennevilliers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clochette Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140856817 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607327 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capture d'animaux et gestion de la fourriere animale
Numéro de référence:
24DRU02
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots
Lot n°1 : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune.
Lot n°2 : Gestion de la fourrière animale
Chaque lot fera l'objet d'un marché
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus
Produits/services: Petits animaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion de la fourrière animale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Gestion de la fourrière animale
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Document Unique de Marché Européen (Dume)* ou à défaut, les formulaires Dc1 et Dc2
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autorisation de transport d'animaux vivants délivrée par la Ddpp
Attestation de suivi de formation de convoyeur d'animaux vivants
Certificat de capacité délivré par les autorités compétentes
Habilitation sanitaire
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gennevilliers
Numéro d'enregistrement national:
54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clochette Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140856817 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536492 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536492 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
3673802A-AC75-9244-C09E78878A1E5379
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607327 (2024-10-08)
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