C.240008 PRESTATIONS DE "GARDIENNAGE, SURVEILLANCE DES BIENS ET DES PERSONNES" ET "DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNE (SSIAP)"

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

C.2400008 Le présent marché est un marché de services. La consultation a pour objet les prestations de "gardiennage, surveillance des biens et des personnes" et "service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)" , pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail technique des prestations attendues est précisé dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque établissement membre du GHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Falcon Security
• SAS Lynx Sécurité

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: C.240008 PRESTATIONS DE "GARDIENNAGE, SURVEILLANCE DES BIENS ET DES PERSONNES" ET "DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNE (SSIAP)"
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Centre Hospitalier Maurice Selbonne (CHMS) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHMS - Période 2024-2028
Description du marché:

Centre Hospitalier Maurice Selbonne (CHMS) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHMS - Période 2024-2028

Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Centre Hospitalier de Basse-Terre (CHBT) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHBT - Période 2024-2028
Description du marché:

Centre Hospitalier de Basse-Terre (CHBT) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHBT - Période 2024-2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (CHG JS) « Gardiennage, surveillance des biens et des personnes » ET « service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHG JS - Période 2024 - 2028
Description du marché:

Centre Hospitalier Gérontologique Jacques Salin (CHG JS) « Gardiennage, surveillance des biens et des personnes » ET « service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHG JS - Période 2024 - 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau (CHCBE) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHCBE - Période 2024-2028
Description du marché:

Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau (CHCBE) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHCBE - Période 2024-2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (CHLDB) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHLDB - Période 2024-2028
Description du marché:

Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy (CHLDB) « Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHLDB - Période 2024-2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante (CHSM) «Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHSM - Période 2024-2028
Description du marché:

Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante (CHSM) «Prestation ponctuelle : Gardiennage, surveillance des biens et des personnes ET service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP) » CHSM - Période 2024-2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site (habilitations) ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de services, - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté. Autres pièces justificatives : voir RC

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins
d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire :
- Agrément préfectoral pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site (habilitations) ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence
suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de
trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés publics de services,
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen
de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres sera accepté.

Autres pièces justificatives : voir RC

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG - Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869995&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869995&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux. A cet effet, une attestation de visite (annexe 1) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités d'organisation de la visite : Voir Article 2- 8-1. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869995&orgAcronyme=a2x Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 06/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) 8-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : - En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; - En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle ; - En cas de contexte de sûreté à renforcer, la quantité des prestations pourra se voir augmenter ; - Concernant le CHG JS (lot 1), actuellement, la prestation est sur deux sites Morne Vergain et Palais Royal. L'établissement sera amené dans l'avenir à se regrouper sur un site, le site de Palais Royal. Dans cette perspective, le périmètre des prestations objet du marché devra être ajustée et adaptée à la nouvelle configuration. La quantité des prestations pourrait se voir diminuer. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, ce sans indemnité du titulaire par dérogation à l'article 42 du CCAG FCS. 1-6.1- Clause sociale d'insertion L'opérateur économique qui se verra attribuer le marché pour les lots 1et 6 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières conformément à son offre. 1-6.2 - Reprise du personnel Le marché comprend une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et son avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel.

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux.
A cet effet, une attestation de visite (annexe 1) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Modalités d'organisation de la visite : Voir Article 2- 8-1.

Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869995&orgAcronyme=a2x
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat.

Date et heure limites de réception : 06/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

8-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
- En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
- En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle ;
- En cas de contexte de sûreté à renforcer, la quantité des prestations pourra se voir augmenter ;
- Concernant le CHG JS (lot 1), actuellement, la prestation est sur deux sites Morne Vergain et Palais Royal. L'établissement sera amené dans l'avenir à se regrouper sur un site, le site de Palais Royal.
Dans cette perspective, le périmètre des prestations objet du marché devra être ajustée et adaptée à la nouvelle configuration. La quantité des prestations pourrait se voir diminuer.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, ce sans indemnité du titulaire par dérogation à l'article 42 du CCAG FCS.

1-6.1- Clause sociale d'insertion
L'opérateur économique qui se verra attribuer le marché pour les lots 1et 6 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières conformément à son offre.
1-6.2 - Reprise du personnel
Le marché comprend une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et son avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208326 (2024-04-05)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +590814508 📞

Changements
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES AU 14/05/2024
Autres informations complémentaires

5.1.12 Conditions du marché public REPORT DE LA DLRO

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a8ee8a5e-7e10-4e18-8d09-6c3018b420d5-01
Source: OJS 2024/S 088-267626 (2024-05-03)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de "gardiennage, surveillance des biens et des personnes" et "de service de securite incendie et d'assistance a personne (ssiap)"
Numéro de référence: C.2400008
Brève description:

Le présent marché est un marché de services. La consultation a pour objet les prestations de "gardiennage, surveillance des biens et des personnes" et "service de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP)" , pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). Le détail technique des prestations attendues est précisé dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque établissement membre du GHT.

Valeur totale du marché (hors TVA): 5253558.56 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6422597.6 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir rc
Voi rc

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24452802
Date de conclusion du contrat: 2024-07-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre-LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Falcon
Nom et adresse du contractant
Nom: Falcon security
Numéro d'enregistrement national: 79963930700021
Adresse postale: 141 IMMEUBLE GONTRAND SABLIER RUE DES CITES UNIES
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe a pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: falconsecurity@outlook.fr 📧
Téléphone: 0590217688 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 584519.52 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 584519.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre-LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: Offre-LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Lynx
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lynx securite
Numéro d'enregistrement national: 803 387 026 00013
Adresse postale: 43 FAUBOURG ALEXANDRE ISAAC
Courrier électronique: lynxsecurite971@orange.fr 📧
Téléphone: 0690678749 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Identifiant de l’offre: Offre-LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
17971111400019
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans
Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590814508 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Source: OJS 2024/S 182-559783 (2024-09-16)

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