Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux.
A cet effet, une attestation de visite (annexe 1) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Modalités d'organisation de la visite : Voir Article 2- 8-1.
Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=869995&orgAcronyme=a2x
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat.
Date et heure limites de réception : 06/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
8-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
- En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
- En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle ;
- En cas de contexte de sûreté à renforcer, la quantité des prestations pourra se voir augmenter ;
- Concernant le CHG JS (lot 1), actuellement, la prestation est sur deux sites Morne Vergain et Palais Royal. L'établissement sera amené dans l'avenir à se regrouper sur un site, le site de Palais Royal.
Dans cette perspective, le périmètre des prestations objet du marché devra être ajustée et adaptée à la nouvelle configuration. La quantité des prestations pourrait se voir diminuer.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, ce sans indemnité du titulaire par dérogation à l'article 42 du CCAG FCS.
1-6.1- Clause sociale d'insertion
L'opérateur économique qui se verra attribuer le marché pour les lots 1et 6 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières conformément à son offre.
1-6.2 - Reprise du personnel
Le marché comprend une obligation légale de reprise du personnel, en application des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail et de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985 et son avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel.